ORRIT - BLANQUER
Géomètres - Experts

Bornage

Faire borner son terrain permet de définir précisement et définitivement les limites.

C'est indispensable pour garantir la superficie d'un terrain et avant la réalisation de travaux sur un terrain (construction, édification de clôtures...).

Le géomètre-expert recherche les limites de propriétés. Pour cela il effectue un relevé de terrain et analyse les éléments visibles, les documents pré-existants (bornages contigus, actes notariés...), le cadastre et ses propres archives.

Une fois définies, les limites sont proposées par le géomètre-expert aux propriétaires et aux riverains de la parcelle : le bornage amiable est contradictoire.

Une fois que les limites sont approuvées, le géomètre dresse un procès-verbal de bornage. Signé par les parties, c'est un document définitif qui fixe pour le futur les limites d'un terrain.
Un plan de bornage détaillé est inclus dans le procès-verbal : il positionne les limites séparatives.

Des bornes - voir photo - (ou d'autres marquages permanents) sont ensuite mises en place et matérialisent les limites.

Une fois réalisé, le procès-verbal de bornage est conservé dans nos archives, ce qui assure sa perrenité. De plus les limites définies sont enregistrées sur le fichier national des bornages de l'Ordre des Géomètres-Experts et sont consultables par tous (www.geofoncier.fr)

Notice à l'attention des riverains convoqués en bornage par un Géomètre-Expert

Brochure BORNAGE éditée par l'Ordre des Géomètres-Experts