une copropriété à Leucate

Copropriétés


Il est possible de diviser un immeuble en plusieurs lots privatifs. En plus de son lot, le propriétaire possède aussi une proportion des parties communes en fonction l'importance de son lot dans la copropriété.

Les copropriétaires président ensemble au destin de l'immeuble et payent les travaux et les dépenses d'entretien en fonction des quote-parts de propriétés (ou tantièmes) déterminés par le géomètre-expert.

Le géomètre-expert intervient lors de plusieurs étapes de la vie de la copropriété.
  • Création de copropriété - Etat Descriptif de Division (EDD) et calcul des tantièmes
  • Modificatif des tantièmes
  • Ajout/suppression d'un lot
  • Annexion de parties communes
Préalablement au calcul des tantièmes, le géomètre-expert doit disposer des plans des appartements et des parties communes. Il peut les réaliser lui-même (cf la page plans d'intérieur) ou travailler sur des plans d'architecte dans le cas du neuf.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : www.legifrance.gouv.fr

Nos références
Copropriétés de stations balnéaires : grandes copropriétés verticales ou horizontales.
de quelques dizaines à quelques centaines de lots. Généralement bâties entre 1970 et 1990, ces copropriétés ont besoin d'une actualisation de la répartition en tantièmes.

Immeubles neufs : le cabinet ORRIT-BLANQUER intervient lors de la mise en copropriété
d'immeubles en construction. La détermination des quotes-part de propriétés peut se faire à partir des plans d'architectes.

Petites copropriétés (moins de 10 lots) : le cabinet travaille pour nombre de propriétaires individuels
qui souhaitent louer ou vendre un immeuble par appartement.